Accord-cadre : un soutien résolument pragmatique de la place financière

12 avril 2019
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Si un terrain d’entente ne devait pas être trouvé, l’UE a d’ores déjà annoncé que la situation ne demeurerait pas sans conséquences pour notre pays; en ligne de mire : la reconnaissance de l’équivalence boursière.

Il y a quelques semaines, la Fédération patronale vaudoise, FPV, lançait un appel à un grand nombre d’entreprises vaudoises et associations affiliées. L’objectif affiché de la démarche était de sonder l’économie quant à sa vision des relations entre la Suisse et l’Union européenne et au projet d’Accord-cadre en particulier. En tant qu’acteur associatif important –dont le secteur d’activité représente plus de 15'000 emplois et 60% du produit cantonal de l'impôt sur les sociétés– c’est tout naturellement que l’Association vaudoise des banques a été sollicitée, s’est prêtée au jeu et a participé à cette démarche utile et éclairante.
Le résultat de cette consultation est sans appel : si les entreprises vaudoises ne sont pas « euro turbos », elles sont à tout le moins conscientes de l’importance du marché européen pour le tissu économique. En effet, à 89%, les entreprises sondées se déclarent opposées à une adhésion à l’UE mais sont convaincues, à 93%, du fait que la Suisse ne peut se passer d’une relation privilégiée avec l’UE. En outre, 93% des réponses soulignent l’attachement de leur auteur à la voie bilatérale et près de 70% estiment l’accès au marché européen très important. Enfin, 85% des sondés sont favorables ou plutôt favorables à l’Accord-cadre Suisse-UE. 
Ces chiffres reflètent la position de l’Association vaudoises des banques qui soutient avec conviction la conclusion de l’Accord-cadre. Rappelons ici que si un terrain d’entente ne devait pas être trouvé, l’UE a d’ores déjà annoncé que la situation ne demeurerait pas sans conséquences pour notre pays; en ligne de mire : la reconnaissance de l’équivalence boursière. 
Sans cet outil majeur, la place financière suisse ne pourrait déployer ses activités sur des marchés des capitaux ouverts et performants. Pour l’AVB, il est impératif d’obtenir une équivalence boursière pour une durée illimitée. De façon globale, l’association suisse des banquiers, Swissbanking, a d’ailleurs systématiquement rappelé l’importance pour notre pays d’un accès non-discriminatoire aux marchés de l’UE, que ce soit pour la gestion de fortune, l’asset management et la banque d’affaires.
Enfin, il n’est pas sans importance de rappeler que la Suisse est le leader mondial des activités de gestion d’actifs transfrontalières. Ces actifs, dont une part substantielle provient de clients domiciliés dans l'UE, avoisinent CHF 1000 mia, concernent une vingtaine de milliers d’employés de banque et engendrent des retombées fiscales en territoire helvétique de quelques CHF 1,5 mia par an. Sans accord institutionnel avec notre partenaire commercial principal, il existe un risque avéré que notre activité financière suisse, avec la place financière, perde en compétitivité et que des emplois en Suisse soient menacés.
Malgré les cautèles d’usage qui peuvent être formulées en matière de reprise du droit dynamique – l’exemple du DSP2 en étant la parfaite illustration – pour l’Association vaudoise des banques, c’est donc un oui résolument pragmatique en faveur de l’Accord-cadre.